AMY Environnement vous accompagne dans toutes vos démarches, nous vous aidons à choisir les aides financières les adaptées à votre niveau de revenu et à vos travaux. MaPrimeRénov’, CEE, Coup de pouce, subventions locales ... Laissez notre équipe d’expert vous guider et vous accompagner dans vos démarches
MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique
Le dispositif incontournable pour tous les propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs !
Bénéficiez de subventions avantageuses pour vos projets de chauffage, d’isolation, de ventilation et bien plus encore. Le montant de la prime est ajusté en fonction de vos revenus et de la nature des travaux entrepris.
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Syndicats de copropriétaires
Les propriétaires bailleurs peuvent également profiter de la prime en respectant certaines conditions particulières :
- Encadrement du loyer en tenant compte du montant de la prime
- Informer le locataire des travaux effectués et d’une éventuelle réévaluation du loyer
- Engager à louer le logement pendant au moins 5 ans à partir du paiement de la prime.
Les copropriétés peuvent également bénéficier de la prime pour les parties communes.
La prime de transition énergétique couvre une liste précise de dépenses éligibles, définie par l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, qui a été modifié.
Les équipements et actions suivants sont notamment concernés :
- Chaudières à très haute performance énergétique (à l’exception des chaudières au fioul)
- Chauffage : systèmes utilisant le bois, les biomasses, l’énergie solaire thermique et les pompes à chaleur
- Production d’eau chaude : systèmes solaires thermiques et pompes à chaleur
- Ventilation mécanique contrôlée à double flux
- Isolation thermique : remplacement de fenêtres simple vitrage par des parois vitrées performantes, isolation des murs de façade, des plafonds de combles et des toitures-terrasses
- Diagnostic et audit énergétiques
Ces dépenses spécifiques peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre de la prime de transition énergétique.
L’aide est calculée en fonction de deux critères principaux : vos revenus et le gain écologique résultant des travaux entrepris.
Ainsi, quatre profils de contribuables ont été établis selon les ressources du foyer fiscal :
- MaPrimeRénov’Bleu : pour les revenus très modestes
- MaPrimeRénov’Jaune : pour les revenus modestes
- MaPrimeRénov’Violet : pour les revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’Rose : pour les revenus supérieurs.
Les montants spécifiques des aides varient en fonction du profil et des dépenses prévues. Ils sont fixés par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020, qui a été modifié. De plus, chaque type de dépense bénéficie d’un plafond défini dans ces annexes. Ainsi, le niveau d’aide attribué dépendra de votre profil et des dépenses envisagées, tout en respectant les limites fixées par la réglementation en vigueur.
Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
Les particuliers ont la possibilité de bénéficier d’aides financières de la part des fournisseurs d’énergie pour financer partiellement ou intégralement leurs projets d’économies d’énergie dans leur logement.
Ces aides sont offertes dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Selon les fournisseurs d’énergie sélectionnés, ces aides peuvent prendre diverses formes telles que des primes, des bons d’achat, des réductions, et bien d’autres encore.
L’aide des certificats d’économies d’énergie (CEE) vous concerne si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit il y a plus de 2 ans.
Cette aide s’applique à votre résidence principale, c’est-à-dire un logement que vous occupez pendant au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raisons de santé, de force majeure ou s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Les travaux éligibles à cette aide sont des travaux couramment appelés « travaux standards ». Il peut s’agir de divers types de travaux et d’installations, tels que des travaux d’isolation ou des équipements de chauffage.
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à notre équipe d’experts
Coup de pouce chauffage
L’objectif est d’accompagner les particuliers dans leur transition loin des énergies fossiles, tout en leur permettant de réduire considérablement leurs dépenses de chauffage
Cette aide est disponible pour tous les ménages, sans exception. Toutefois, les montants des primes accordées seront différenciés en fonction du niveau de ressources de chaque ménage.
Ainsi, les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes, afin de leur apporter un soutien financier plus significatif.
Les revenus pris en compte pour évaluer votre éligibilité correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes constituant votre foyer, pour les revenus de l’année N-2 ou N-1. Il est également possible d’utiliser les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale à cette fin.
Afin de prouver votre éligibilité, il vous sera demandé de fournir votre avis d’imposition sur le revenu ou tout autre document justifiant vos revenus.
La prime peut :
- être versée par virement ou par chèque
- être déduite de la facture
- être donnée sous forme de « bons d’achats » pour des produits de consommation courante.
Le programme « Coup de pouce Chauffage » peut être cumulé avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro.
Cependant, il n’est pas possible de cumuler ce dispositif avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui peuvent donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.
Il est important de noter qu’un bénéficiaire ne peut prétendre à une seule prime dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour une même opération.
Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"
Le dispositif « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » a pour objectif d’offrir des incitations financières aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine pour réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Vous devez-être propriétaire et votre maison doit-être terminée depuis plus de 2 ans.
Les travaux inclus dans le cadre des offres « Coup de pouce » sont définis par une étude énergétique préalable et font partie d’une rénovation thermique globale des bâtiments.
Afin de bénéficier des offres « Coup de pouce » pour la rénovation globale des maisons individuelles, les travaux doivent respecter les exigences suivantes :
- Les travaux doivent inclure au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- Isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs extérieurs, utilisant une méthode d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Isolation thermique des toitures utilisant un procédé d’isolation pour les toitures plates ou inclinées et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures
- Isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas, couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
- Les travaux doivent permettre une réduction d’au moins 55 % de la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire (sans tenir compte de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
- À l’exception des raccordements à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas entraîner :
- L’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude principalement alimentés au charbon, au fioul ou au gaz.
- Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Il est important de noter que ces critères doivent être respectés pour être éligible aux offres « Coup de pouce » dans le cadre de la rénovation globale des maisons individuelles.
Les opérations éligibles sont celles dont la date d’engagement se situe avant le 31 décembre 2025 et dont la date d’achèvement est prévue avant le 31 décembre 2026.
Les incitations financières sont fixées à des valeurs minimales en euros par mégawattheure (MWh) d’économies d’énergie finale conventionnelle annuelle réalisées suite à la rénovation de la maison.
Les montants varient en fonction de la consommation annuelle d’énergie primaire après les travaux et du profil du ménage :
- Pour les bâtiments dont la consommation annuelle d’énergie primaire après les travaux est inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
- 350 € / MWh pour les ménages modestes
- 300 € / MWh pour les autres ménages
- Pour les autres types de travaux :
- 250 € / MWh pour les ménages modestes
- 200 € / MWh pour les autres ménages.
Avant d’entreprendre les travaux de rénovation, une étude énergétique préalable est réalisée afin de démontrer que les performances énergétiques minimales requises sont atteintes. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et
après les travaux, en ce qui concerne les usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée par le bâtiment est calculée en utilisant la formule suivante :
- (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimé en kWh/an), sans prendre en compte la production d’électricité autoconsommée ou exportée. Dans cette formule, « Cefinitial » représente la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant les travaux, « Cefprojet » représente la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après les travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an.
De plus, « Shab » correspond à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètres carrés. Cette étude énergétique préalable permet donc de quantifier les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation et de justifier l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées précédemment.
TVA à Taux réduits
Les travaux de rénovation effectués dans des logements anciens peuvent profiter de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. Ces taux réduits s’appliquent aux travaux visant à améliorer, transformer, aménager et entretenir des logements d’habitation qui ont été achevés il y a plus de 2 ans.
- Un taux réduit de 5,50 % : Ce taux est réservé aux travaux visant à améliorer la performance énergétique, tels que l’isolation, l’installation d’équipements de chauffage plus efficaces, la mise en place de systèmes de production d’énergie renouvelable, etc. Ces travaux doivent satisfaire à des critères précis en matière de performance énergétique pour bénéficier de ce taux réduit.
- Un taux intermédiaire de 10 % : Ce taux s’applique aux travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements, tels que la rénovation des pièces, la modification de la distribution intérieure, la rénovation des installations sanitaires, la réfection de la toiture, etc.
- Propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location)
- Propriétaire occupant
- Syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété
- Société civile immobilière, qui gère les locaux
- Locataire ou simple occupant à titre gratuit
- Agence immobilière qui fait procéder à des travaux sur une habitation qu’elle met en location
- Marchand de biens qui destine ces locaux à la revente
- Maison individuelle
- Logement situé dans un immeuble collectif
- Habitations légères (exemple : mobile-homes), péniches habitables et amarrées à un point fixe, dès lors qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation
- Espace habituel lié à un logement, même s’il n’est pas directement connecté à celui-ci (comme une cave, un grenier, un garage, une loggia, une terrasse, une cour d’immeuble, etc.)
- Établissement collectif d’accueil pour des personnes physiques :
- un établissement touristique qui n’est pas soumis à la TVA ou un établissement à vocation sociale dont l’objectif principal est d’offrir un hébergement.
- Logement de service : un espace résidentiel qu’un employeur public ou privé met gratuitement ou moyennant paiement à disposition d’un employé ou d’une personne soumise à une relation de subordination. Cela est dû aux obligations résultant de la fonction exercée, notamment la nécessité de résider à proximité du lieu de travail (par exemple, le logement d’un gardien d’entreprise ou d’un dirigeant social).
